La Fabrique du Vin (ci-après : le « Commerçant »)

279, rue Saint-Jean
Québec, Qc
G1R 1N8
Canada
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Bienvenue sur boutique.fabriqueduvin.com/boutique (ci-après : le « Site »).

Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des modalités et conditions qui suivent. Elles vous lient avec le Commerçant, propriétaire du Site. De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec le Commerçant pour l’ensemble de vos échanges et que ceux-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrite.

Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande, que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.

Certains rabais ou promotions sont disponibles seulement en ligne et non en magasin.

Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus tôt possible à l’adresse suivante : info@fabriqueduvin.com
 

Livraison

L'expédition des commandes est habituellement assurée par Postes Canada partout au Canada, par Purolator et GLS (Dicom). Les boîtes postales ne sont pas admises pour la livraison.

Les expéditions sont normalement effectuées à l'intérieur de 24 heures.  Par la suite, le délai de livraison est habituellement de 1 à 5 jours selon différents facteurs, tel le lieu de livraison.

Les délais et les frais de livraison sont une estimation et peuvent être ajustés selon différents facteurs. Dans un tel cas, nous vous en aviserons par courriel.

À moins que vous n’ayez choisi un transporteur spécifique et un délai de livraison lors de la transaction pour lequel des frais supplémentaires pourraient s’appliquer, le mode de livraison et le nom du transporteur seront déterminés par le Commerçant.

Nous nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable sujet à la disponibilité des transporteurs utilisés par l’expéditeur, lesquels sont seuls responsables de la livraison des produits ou services achetés.

Le risque de perte et le droit de propriété du bien ou du service acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est remis au transporteur ou si la marchandise franchit une frontière internationale, ce risque vous est transféré après le dédouanement.
 

Cueillette en magasin

La cueillette en magasin d’un achat effectué en ligne doit se faire durant les heures normales d’ouverture, suite à notre confirmation et dans les 5 jours ouvrables suivant la date de paiement. Le numéro de confirmation de commande et une pièce d'identité avec photo pourrait être exigée lors de la remise du colis. Par mesure sécurité pour les plus grosses commandes, il est possible qu'on vous demande de présenter la carte de crédit utilisée en ligne. Le non-respect de cette procédure peut entraîner des frais de retour en inventaire de 10 %.

Le risque de perte et le droit de propriété du bien acheté vous sont transférés au moment où vous en prenez possession au magasin.
 

Politique de résiliation de commande, de retour, d’échange et de remboursement

Vous pouvez annuler la commande d’un bien qui ne vous convient pas. Dans ce cas, vous devez informer le Commerçant du problème qui vous incite à annuler la commande et obtenir préalablement un consentement à l’annulation de la commande.

Vous pouvez demander un échange ou un remboursement d'un bien qui ne vous convient pas. Dans ce cas, vous devez informer le Commerçant du problème qui affecte votre produit dans les 10 jours suivant la réception de ce dernier et obtenir auprès de lui une autorisation d’échange ou de remboursement. Nous accordons un remboursement seulement si le produit est défectueux ou par erreur de notre part. Alors, un échange contre un certificat cadeau pourrait être envisagé. Par la suite, vous devez, si requis par le Commerçant, expédier le bien à son adresse accompagné d’une copie de la facture et du numéro d’autorisation. Un produit retourné sans numéro d’autorisation entraînera son rejet et vous sera retourné à vos frais.

Les échanges seront traités selon leur disponibilité en inventaire. En cas de rupture d’inventaire, vous en serez avisé par courriel.

Si requis par le Commerçant, le produit retourné doit être dans son emballage original. Vous pouvez retourner votre achat en magasin durant nos heures normales d’ouverture.

Les produits périssables et les cartes cadeaux ne sont pas retournables.

 

En général, vous assumez les frais de retour sauf si le produit est défectueux ou dû à une erreur de notre part. Nous vous indiquerons la procédure une fois le retour accepté.

Dans tous les cas où un retour de marchandise est requis par le Commerçant, le droit de propriété sur un bien retourné ne lui est transféré que lorsqu’il a été reçu par lui à sa place physique d’affaires.
 

Erreurs de commande

Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans délai, mais au plus tard dans les 48 heures de sa découverte, en nous expédiant un message à l’adresse suivante : info@fabriqueduvin.com et en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’erreur qui a été commise.
 

Confidentialité des renseignements personnels

Veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible en pied de page de notre site pour connaitre les façons dont nous recueillons, partageons et gérons vos renseignements personnels.

Les produits et services offerts sont destinés à être vendus aux adultes. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité à votre lieu de résidence, lequel est de 18 ans au Québec, vous ne pouvez effectuer une commande en ligne qu’avec la participation de vos parents ou de vos tuteurs.
 

Exactitude des informations

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.

Les produits offerts sur notre Site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités, caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas.

Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus haut.
 

Inscription et mot de passe

Vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines parties et fonctionnalités de notre site . Vous vous engagez à nous fournir des renseignements à jour et véridiques et à maintenir à jour ces informations en tout temps.

Vous vous engagez à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin qu’aucune autre personne ne l’utilise. Vous vous rendez responsable de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces informations. Vous devrez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance, et ce, dans les quarante-huit (48) heures suivant la connaissance d’une telle situation.
 

Commentaires

Vous avez la possibilité d’inscrire des commentaires et critiques relatifs au contenu du Site. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous publiez : nous n’en sommes pas responsables et vous vous engagez à indemniser le Commerçant contre tout dommage découlant de ceux-ci.

Il est interdit de tenir des propos au nom d’autres personnes, de cacher votre identité ou de tenir des propos illégaux, obscènes, menaçants, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’une personne ou constituant des chaînes de lettre, des publipostages ou pourriels.

Nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de modifier les commentaires ou de les retirer, sans explication, et nous n’assumons aucune responsabilité quant à la révision systématique des propos publiés.

Lorsque vous publiez un commentaire, vous donnez au Commerçant le droit non exclusif d’utiliser le nom et le contenu publié, libre de redevances, de façon perpétuelle et irrévocable, de le reproduire, le modifier, l’adapter, le publier, le représenter, le traduire, le diffuser, le communiquer au public et de l’afficher partout dans le monde et sur tout support.

Nous vous demandons de ne publier qu’une seule critique par produit, sauf si vous désirez y apporter des informations nouvelles. Vous vous engagez à ne commenter que les produits que vous avez personnellement essayés en gardant en tout temps un ton respectueux. Il est interdit pour les employés, concurrents distributeurs et fabricants de publier des commentaires.
 

Lois applicables

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec ou du pays du Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre le Commerçant doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de Québec.
 

Limitation de garantie

Sous réserve des lois applicables, le commerçant exclut toute garantie ou condition, express ou tacite quant au titre, qualité marchande ou aptitude à un usage particulier des produits et services vendus sur le site. Il exclut également toute garantie ou condition, expresse ou tacite, dans le contenu, les éléments, les produits (incluant les logiciels) ou les autres services inclus sur le site ou par le biais de ceux-ci ainsi que sur ses serveurs et dans les communications électroniques.
 

Limitation de responsabilité

Le commerçant ne sera pas tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du site ou pour l’achat de biens sur celui-ci y compris, mais non de façon limitative, les dommages pour pertes de profit, l'utilisation de données ou autres intangibles, et ce, même si le commerçant a été averti de la possibilité de tels dommages.
 

Droits d'auteur

Les droits d’auteur et les Marques de Commerce contenus dans les informations publiées sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont rendus disponibles sur le Site par l’octroi d’une licence spécifique à cet égard.

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